BulkUGC - AI UGC Factory

1. Principe général

UGC Factory est une plateforme SaaS (Software as a Service) fournissant un accès immédiat à des outils de génération de contenu par intelligence artificielle. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant à un plan payant et en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît et accepte que l'exécution commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

2. Plan Mensuel (97 €/mois)

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Résiliation à tout moment — Vous pouvez annuler votre abonnement mensuel à tout moment depuis votre espace client ou en contactant notre support.

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Effet de la résiliation — La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès complet jusqu'à cette date.

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Pas de remboursement au prorata — Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante du mois en cours après résiliation.

3. Accès à Vie (497 €)

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Paiement unique et définitif — L'Accès à Vie est un paiement unique qui donne un accès permanent à la plateforme et à toutes ses fonctionnalités.

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Non remboursable — En raison de la nature du produit numérique et de l'accès immédiat fourni, l'Accès à Vie n'est pas remboursable.

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Mises à jour incluses — 12 mois de mises à jour sont inclus. L'accès aux outils existants reste permanent.

4. Cas exceptionnels de remboursement

Un remboursement peut être accordé à titre exceptionnel dans les cas suivants :

Double facturation — En cas de prélèvement en double par erreur technique, le montant excédentaire sera remboursé intégralement sous 14 jours ouvrés.
Indisponibilité majeure du Service — Si le Service est indisponible pendant plus de 72 heures consécutives pour une raison imputable à UGC Factory (hors maintenance programmée et indisponibilité des API tierces), un remboursement au prorata pourra être envisagé.
Demande dans les 24 heures — Pour le Plan Mensuel uniquement, si aucune génération n'a été effectuée, une demande de remboursement soumise dans les 24 heures suivant le paiement pourra être étudiée au cas par cas.

5. Ce qui n'est PAS remboursable

Les frais d'API tierces (OpenAI, Anthropic, ElevenLabs, etc.) — Ces frais sont engagés directement auprès des fournisseurs via vos propres clés API. UGC Factory n'a aucun contrôle ni visibilité sur ces coûts.
L'insatisfaction quant aux résultats créatifs — La qualité des contenus générés par IA dépend de nombreux facteurs (prompts, images fournies, configuration). UGC Factory fournit les outils, pas une garantie de résultat.
Le non-usage du Service — Le fait de ne pas utiliser le Service après souscription ne constitue pas un motif de remboursement.
Les problèmes de compatibilité navigateur — Le Service est optimisé pour les navigateurs modernes (Chrome, Firefox, Edge, Safari récent).

6. Procédure de demande

Pour soumettre une demande de remboursement :

Contactez notre support via Discord ou par e-mail à l'adresse indiquée dans votre espace client.
Indiquez votre adresse e-mail de compte, la date du paiement et le motif de votre demande.
Notre équipe étudiera votre demande et vous répondra sous 5 jours ouvrés.
Si le remboursement est approuvé, il sera effectué via Stripe sur le moyen de paiement original sous 14 jours ouvrés.

7. Litiges de paiement

En cas de litige de paiement (chargeback), nous vous invitons à nous contacter directement avant d'initier une contestation auprès de votre banque. Les contestations abusives pourront entraîner la suspension définitive du compte. Nous nous engageons à traiter toute réclamation de bonne foi dans les meilleurs délais.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique de remboursement, contactez-nous via notre support Discord ou par e-mail à l'adresse indiquée dans votre espace client.

Politique de Remboursement