Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de BulkUGC (ci-après « le Service »), une solution SaaS de création de vidéos UGC, d'images produit et de contenus publicitaires par intelligence artificielle.
Les conditions de l'offre et le prix total sont présentés avant la souscription. Les présentes CGV ne privent pas l'utilisateur des droits impératifs qui lui sont applicables.
BulkUGC met à disposition notamment les outils suivants :
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit. Le Service évolue continuellement et de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées ou modifiées.
Les offres d'accès actuellement présentées par BulkUGC sont :
Les prix sont indiqués en euros. Le montant total à payer et les taxes applicables sont précisés avant le paiement. Les frais des fournisseurs IA connectés ne sont pas inclus : ils sont facturés séparément par ces fournisseurs. Les conditions acceptées lors d'un achat antérieur restent applicables à cet achat ; cette mise à jour ne réduit pas les droits déjà acquis.
L'inscription au Service se fait via un compte sécurisé géré par Clerk. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Les paiements sont traités par Stripe. Le Plan Mensuel est renouvelé chaque mois jusqu'à résiliation. L'offre de 12 mois fait l'objet d'un paiement unique et ne constitue pas une promesse d'accès permanent ; tout nouvel achat ou renouvellement doit être explicitement accepté. Les modalités effectivement acceptées lors de la commande figurent dans la confirmation d'achat.
Selon l'outil choisi, l'utilisateur connecte ses propres clés API, notamment Kie.ai, OpenAI, Anthropic ou ElevenLabs. Les paramètres peuvent être conservés dans le navigateur ; les clés et contenus nécessaires aux opérations demandées peuvent transiter par les serveurs de BulkUGC avant d'être transmis au fournisseur concerné. L'utilisateur doit contrôler ses autorisations, ses plafonds de dépenses et les conditions du fournisseur. BulkUGC ne facture pas ces frais tiers dans le prix de l'accès.
Les droits sur BulkUGC, son interface et son code appartiennent à leurs titulaires respectifs. L'utilisateur conserve ses droits sur les contenus fournis et doit disposer des autorisations nécessaires, notamment pour les images, les voix, les marques et les morceaux de référence. L'usage des résultats IA, y compris commercial, dépend des conditions du fournisseur sélectionné et des droits de tiers. BulkUGC ne garantit ni la protection par droit d'auteur, ni l'exclusivité, ni l'absence de droits de tiers sur chaque résultat ; l'utilisateur doit vérifier ses contenus avant publication.
L'utilisateur s'engage à ne pas :
Un manquement peut justifier une suspension ou une résiliation proportionnée, notamment en cas de fraude, de risque de sécurité ou de contenu illégal. Les droits impératifs à remboursement restent applicables.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir. Les fonctionnalités dépendent également de la disponibilité des API tierces (OpenAI, Anthropic, etc.) sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle.
BulkUGC ne garantit pas les performances commerciales des contenus générés. Les services tiers ont leurs propres conditions, coûts et disponibilités. L'utilisateur est invité à exporter ses créations et à conserver ses fichiers importants. Ces précisions n'excluent pas la responsabilité de l'éditeur pour un manquement à ses propres obligations.
Dans les relations entre professionnels et dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité contractuelle pour les dommages directs est limitée aux sommes payées pour le Service au cours des 12 derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues ou limitées et ne réduit pas les garanties légales dues aux consommateurs.
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), ainsi que par le droit fédéral américain applicable. Ce choix s'applique aux nouvelles souscriptions acceptant ces conditions et ne modifie pas rétroactivement le droit applicable aux contrats déjà conclus.
Ce choix ne prive pas un consommateur des protections impératives de la loi qui lui serait applicable sans ce choix, notamment celle de son pays de résidence lorsque les conditions légales sont réunies. Les garanties légales et droits de rétractation obligatoires restent applicables dans les cas prévus par la loi.
En cas de litige, vous pouvez contacter le support pour rechercher une solution amiable, sans obligation de renoncer à un recours. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables. Le choix du droit du Wyoming n'impose pas aux consommateurs de saisir exclusivement les tribunaux américains et ne limite pas leur droit de saisir les juridictions de leur pays de résidence lorsque la loi le prévoit.
Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou dans l'application, dans les conditions prévues par le droit applicable. Les modifications ne retirent pas rétroactivement les droits attachés à une commande antérieure. La version et les conditions acceptées au moment de la commande restent pertinentes pour celle-ci.
Pour toute question ou réclamation, écrivez à support@bulkugc.com. Consultez également notre politique de remboursement et de rétractation.